Amende et régularisation !

Vous avez peut-être déjà entendu un ami, une connaissance dire " tu ne vas pas faire un permis pour ça, tu vas dépenser des sous pour rien" ou "pas besoin d'architecte pour ça" Ou encore "fait les travaux sans autorisation qui va se plaindre?"...

Un peu d’explication sur les risques de travaux sans autorisation :

Pour ce faire, nous allons prendre un cas réel de Mme M. ayant entrepris des travaux d'extension sans autorisation. Lors de démolition de mur porteur et évacuation des encombres, un voisin porte plainte à la commune.

Un fonctionnaire passe et dresse un PV d'infraction invitant Mme M. à se mettre en régularisation et impose l'arrêt du chantier.

Mme M. fait appel à notre bureau et un dossier de régularisation est constitué pour 2.000,00€ (voir mission de régularisation). Lors de notre relevé de l'habitation pour réaliser les plans, nous constatons un nombre important de malfaçon et invitons la cliente à faire appel à un bureau d'étude pour s'assurer de la stabilité de la maison (1.000,00€).

Une procédure transactionnelle (SPW) est alors lancée et le coût de l'amende s'élève à 3.000,00€.

Soit un total de 6.000,00€ de perdu sans compter les travaux de remises en ordre pour la stabilité...

Plus les frais de location car la maison n'était plus habitable, une année complète s'est écoulé avant la reprise du chantier !

Le permis d'urbanisme pour la régularisation d'extension a été accepté ! (car il pouvait également être demandé la remise en l'état et donc démolir l'extension en infraction)

Et dire qu'elle pensait faire des économies en ayant écouté l'entrepreneur...

Pour rappel, nous vous invitons à relire la mission d'un architecte et notre info-A sur "le suivi de chantier avec un architecte"

Vous comprendrez dès lors l'importance de se renseigner auprès de votre administration communale ou d'un architecte.